L'Open Data à SQY ?
La mise à disposition de ce nouveau portail Open Data SQY s’inscrit pleinement dans la stratégie Smart Territoire de l’agglomération et participe de la transformation numérique de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Saint-Quentin-en-Yvelines s’engage ainsi dans la dynamique Open Data, actée par la loi pour une République Numérique, en ouvrant progressivement l’accès à ses données publiques, dans toutes ses compétences : finances, transports, urbanisme, développement économique et emploi, citoyenneté,… Cette mise à disposition de données a pour but d’encourager leur réutilisation et de susciter la création de nouveaux services, afin de contribuer à renforcer la transparence et la modernisation de l’action publique, de soutenir l’innovation et de participer au développement de l’économie numérique.
Les données sont publiées sous 2 types de licence : la licence ouverte version 2.0 d’Etalab, dite licence « libre » qui permet la réutilisation la plus large des données publiques, et la licence « Open Data Base Licence (ODBL) » qui fixe des critères de réutilisation plus restrictifs (obligation de partage à l’identique).
L'OPEN DATA EN SYNTHÈSE ?
La loi pour une République Numérique
Promulguée le 7 octobre 2016, la loi pour une République Numérique instaure la règle de l'ouverture des données publiques par défaut pour :
- les administrations centrales de plus de 50 agents ;
- les collectivités de plus de 3 500 habitants ou plus de 50 agents ;
- les personnes morales de droit privé, de plus de 50 agents, chargée d'une mission de Service Public
Le livre III du code des Relations entre le Public et l'Administration définit le cadre général de l'ouverture des données publiques en termes de communication, de diffusion et de réutilisations des documents administratifs
Doivent être ouvertes, par défaut et sans attendre la demande d'un citoyen, toutes les informations qui figurent dans les documents administratifs produits ou reçus dans le cadre d'une mission de service public, à savoir :
- les rapports, études, circulaires, cartes, référentiels
- les images, sons, vidéos
- les codes sources et algorithmes
Une ouverture contrôlée !
Certaines données sont exclues de cette obligation d'ouverture, cela concerne :
- les documents dont des tiers détiennent les droits de propriété intellectuelle
- les documents contenant des informations à caractère personnel susceptibles d'affecter la vie privée des citoyens
- Les données pouvant nuire aux activités régaliennes de l'État ou à l'intérêt général ou encore à la sécurité nationale
L'Open Data, à destination de qui ?
L'Open Data, dans le cadre de réuitilisations, s'adresse aux :
Administrations / Collectivités pour
- Valoriser les actions menées
- Favoriser la connaissance et la circulation de l'information
- Gagner du temps en ouvrant les données fréquemment demandées
- Améliorer les services existants et créer de nouveaux
Universités / Chercheurs / Journalistes / Analyseurs pour
- Communiquer, commenter, expliquer les actions publiques
- Créer, innover de nouvelles formes de représentation des données
Entreprises privées pour
- Développer des services, des applications Web ou mobiles
- Améliorer et enrichir les services existants
Grand Public pour
- Comprendre les actions et politiques publiques
- Participer aux décisions de la vie citoyenne
- Restaurer la confiance entre le Grand Public et les Administrations
- Contribuer à l'enrichissement du patrimoine